Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre Chacun Son Job SComm (« le Prestataire ») et ses clients professionnels (« le Client ») dans le cadre de ses prestations et abonnements. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Objet

Le Prestataire propose une prestation de mise en place (création de site, connexion des canaux, configuration des automatisations) ainsi qu’un abonnement mensuel donnant accès au logiciel et à son fonctionnement (réponses, relances, demandes d’avis, prise de rendez-vous, social planner).

Tarifs

• Offre Clé en main : 2 900 € de mise en place (facturée une fois), puis 197 €/mois d’abonnement.
• Options additionnelles : sur devis.
• Offre Sur mesure : sur devis.

Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA belge au taux de 21 % s’applique en sus.

Commande et paiement

La prestation débute après accord écrit (devis signé ou validation par e-mail) et versement de l’acompte. Sauf convention contraire, la mise en place est facturée à raison de 50 % d’acompte à la commande et du solde à la livraison du site. L’abonnement mensuel est facturé d’avance, chaque mois.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sous 14 jours à compter de la date de facture. En cas de retard de paiement entre professionnels, des intérêts de retard au taux légal (loi du 2 août 2002) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée : il est mensuel et reconductible automatiquement. Le Client peut y mettre fin à tout moment, en prévenant par écrit au moins 15 jours avant la prochaine date de paiement ; à défaut, le mois entamé reste dû.

À l’arrêt de l’abonnement, le Client a le choix :

• Option 1 — arrêter uniquement le logiciel (IA et automatisations) et conserver son site web, moyennant un forfait d’hébergement et de maintenance de 180 €/an.
• Option 2 — tout arrêter : le Client récupère ses données transférables (clients, contacts, etc.) ainsi que son site WordPress. Le nom de domaine reste la propriété du Client.

Obligations du Client

Le Client fournit les accès, informations et contenus nécessaires à la prestation, et garantit qu’il en détient les droits. Il reste responsable de l’usage qu’il fait des outils mis à disposition.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation et au fonctionnement du logiciel, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni au-delà des montants effectivement perçus au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergeurs, plateformes, canaux de communication).

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Charleroi (Hainaut).

Dernière mise à jour : juin 2026.